Domaine Camping les Roches – SARL LES ROCHES
Propriétaire et gestionnaire M. CONVERS RICHARD
365 Chemin les Roches
07270 LE CRESTET
Le présent contrat a été établi, sous l’égide du Ministère du Tourisme, avec le partenariat de le Direction de la Concurrence et la Répression des Fraudes, de la FFCC, représentant les usagers, et de la FNHPA, représentantant
la profession
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Conditions d’admission et de séjour
Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.
2. Formalités de police Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un représentant légal ne seront pas admis .
En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.
3. Installation
L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
4. Bureau d’accueil
Ouvert en basse saison de 14h30 à 17h30
et Juillet et Août de 8h à 12h et de 14h30 à 19h.
En cas d’urgence : 24h/24 au 06 46 23 27 43
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.
5. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.
Ainsi que le site internet du camping.
Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.
6. Modalités d’arrivée et de départ
En dehors des horaires d'ouverture de la réception, aucune installation sur le camping n'est autorisée sans réservation préalable effectuée sur notre site internet.
Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent le signaler la veuille et effectuer le paiement de leur solde.
7. Bruit et silence
Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
A partir de 22h jusqu’à 8h, le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients le silence doit être total.
8. Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements est payante selon un tarif qui est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
9. Circulation et stationnement des véhicules
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée de 5 km/h
La circulation est autorisée de 8h à 23h.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants ou le passage des secours. Les clients ne doivent pas laisser leurs véhicules sur un emplacement autre que celui qui leur a été attribué.
10. Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet soit à l’aire de camping car.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés au coin tri selectifs situé à l’entrée du camping.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge se fera sur les emplacemnts ou les locations attribués et à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans un état de propreté, aussi le client s’engage à nettoyer son emplacement et sa location avant son départ
11. Sécurité
a) Incendie.
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits par la préfecture de l’Ardèche. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. Des plancha à gaz peuvent être louées à la réception
En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction ou au 06 46 23 27 43. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
b) Vol.
La direction est responsable des objets déposés au bureau uniquement durant les heures d’ouverture, et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
12. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
La salle de jeu et salle de réception ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.
13. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.
14. Comportement, respect des lieux et substances illicites
L’introduction, la détention, la culture, la vente ou la consommation de substances illicites (stupéfiants) sont strictement interdites au sein de l’ensemble de l’établissement (emplacements, hébergements locatifs, hébergements résidents, logements mis à disposition, logements de fonction, restaurant, salle de réception, snack et espaces communs, zones boisées et parkings ou tout espace appartenant à la SARL les Roches).
Tout manquement à cette interdiction, constaté par la direction ou les forces de l'ordre, constitue une faute grave et entraînera l’expulsion immédiate et sans préavis de l’auteur des faits et de ses accompagnants.
En cas d'expulsion, aucun remboursement des sommes versées pour le séjour ne sera accordé, et le solde restant dû demeurera exigible à titre de pénalité. L’établissement se réserve le droit de déposer plainte auprès des autorités compétentes.
14. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résident, client, salarié, prestataire externe, gérant de commerce ou toute personne présente ou hébergée au sein du Domaine Camping les Roches (SARL LES ROCHES) perturberait le séjour des autres usagers, porterait atteinte à la sécurité de l'établissement, ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra lui ordonner oralement de cesser les troubles.
Si le gestionnaire juge l’infraction trop grave, intolérable ou répétée, il se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit le contrat de séjour ou toute convention d'occupation, et de procéder à l’expulsion de l’auteur des faits sans préavis et à tout moment. Pour les salariés ou intervenants extérieurs, le non-respect du présent règlement pourra en outre entraîner l'interdiction immédiate d'accès au site, sans préjudice des procédures disciplinaires ou contractuelles légales en vigueur. En cas d'expulsion d'un client, aucun remboursement des sommes versées ne sera accordé et le solde du séjour restera dû.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
15. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résident, client, salarié, prestataire externe, gérant de commerce ou toute personne présente ou hébergée au sein du Domaine Camping les Roches (SARL LES ROCHES) perturberait le séjour des autres usagers, porterait atteinte à la sécurité de l'établissement, ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra lui ordonner oralement de cesser les troubles.
Si le gestionnaire juge l’infraction trop grave, intolérable ou répétée, il se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit le contrat de séjour ou toute convention d'occupation, et de procéder à l’expulsion de l’auteur des faits sans préavis et à tout moment. Pour les salariés ou intervenants extérieurs, le non-respect du présent règlement pourra en outre entraîner l'interdiction immédiate d'accès au site, sans préjudice des procédures disciplinaires ou contractuelles légales en vigueur. En cas d'expulsion d'un client, aucun remboursement des sommes versées ne sera accordé et le solde du séjour restera dû.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
16. Piscine et tenue
Une tenue correcte est exigée dans le camping et ses structures. Le gestionnaire peut demander de se changer ou d'exclure toute personne dont la tenue serait jugée indécente, contraire à l'hygiène ou à la sécurité.
Seuls les maillots de bain d’une pièce ou 2 pièces pour les femmes et filles sont autorisées et les boxers ou maillots de bain au milieu des cuisses pour les hommes et les jeunes garçons
17. Inventaire
INVENTAIRE D'ENTRÉE : ménage et inventaire réalisés avant votre arrivée. A vérifier par le client à son arrivée. En cas de problème, prévenir la direction.
INVENTAIRE DE SORTIE : Merci de signaler votre heure de départ afin que la réception vous explique les modalités.
Une somme de 90 € sera retenue dans le cas où la location n'aurait pas été nettoyée. Ainsi que des frais éventuels de remise en état des lieux, de la valeur du matériel manquant ou détérioré. Les couettes et oreilles doivent rester à l'intérieur des chambres. La location doit être restituée EN PARFAIT ETAT DE PROPRETE.
18. Assurance
Annulation de séjour avec souscription assurance annulation :
• Le Domaine camping les Roches vous propose une assurance annulation « Campez Couvert »
Motifs d'annulation pris en charge par l'assureur :
➢ Raisons médicales : maladie ou accident grave, décès, complications dues à l'état de grossesse avant la 26ème
semaine
➢ Raisons personnelles : convocation en vue d'adoption d'un enfant, d'un examen de rattrapage ou d'une greffe
d'organe,séparation, etc…
➢ Dommages graves à votre véhicule sous 48h avant le départ
➢ Raisons professionnelles : suppression ou modification des dates de congés payés, licenciement économique ou
rupture conventionnelle, mutation professionnelle, obtention d'un emploi, etc…
➢ Dommages graves dans les locaux professionnels ou privés (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, catastrophes
naturelles), vol de carte d'identité, permis de conduire ou de passeport, refus de visa.
➢ extension Covid-19 ! Prise en charge des frais d'annulation en cas de maladie Covid-19, mise en quatorzaine suite à un test positif ou suite à un cas contact déclaré, ou refus d'embarquement.
• Brochure ou conditions générales de « Campez Couvert » à votre disposition au camping, ou sur le site internet : www.campez-couvert.com
18.CONCILIATEUR:
en cas de litiges: CONCILIATEUR DE JUSTICE 24 Bd de la République 07100 Annonay. 0475321007
19.BLOCTEL:
Le professionnel informe le client de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
20. ARRIVEE TARDIVE ET DEPART ANTICIPE:
ATTENTION : AUCUNE RÉDUCTION NE SERA CONSENTIE DANS LE CAS D’ARRIVÉE TARDIVE OU DE DÉPART ANTICIPE.
L'accès à l'établissement, ainsi qu'à l'ensemble de ses structures, infrastructures et services (piscine, restaurant, aires de jeux, installations communes...etc), implique de plein droit la connaissance et l'acceptation sans réserve du présent règlement intérieur, y compris pour les personnes présentes de manière temporaire ou pour quelques heures.
La direction, le 6 janvier 2026